Multitude | Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente

Entre l’entreprise Multitude 83 rue de Verdun 94800, SIREN 504 028 572 00031, représentée par M. Sylvain FABRE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits box en abonnement ou au détail de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

– PRÉAMBULE –

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi d’une box à valeurs chrétiennes dans le but de permettre aux entrepreneurs chrétiens de se faire connaitre et de promouvoir l’identité de leurs produits, ainsi que l’activité de vente au détail ou par abonnement de box.

Le Vendeur est éditeur de produits de box exclusivement à destination de clients, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet : http://www.labochretienne.com et lamultitude.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

– Article 1 : Objet et dispositions générales –

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.laboxchretienne.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

– Article 2 : Prix –

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

– Article 3 : Conclusion du contrat en ligne –

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par Multitude, le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

– Article 4 : Produits et services –

Les caractéristiques essentielles des box au détail et par abonnement et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

– Article 5 : Remboursement –

Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la box. Si la box s’avère défectueuse (état à justifier à l’aide de photographies obligatoires), l’Abonné ou l’Acheteur ponctuel pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si la box n’est plus disponible en stock, l’Abonné ou l’Acheteur ponctuel pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement ou solliciter un remboursement qui sera effectué sous trente (30) jours.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un produit identique ou similaire selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

L’absence de réception d’une box (Multitude box, la box chrétienne) ou de certains produits ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de Multitude est limitée par la valeur au détail de la box.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l’Abonné ou le Client ponctuel devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la box par e-mail à l’adresse hello@laboxchretienne.com. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Envoi d’un email avec photos en pièces jointes de la box reçue en état défectueux à l’adresse hello@laboxchretienne.com avec pour objet demande de remboursement.

Contrôle de la demande par l’entreprise puis acceptation de la demande si état défectueux avéré. Le remboursement sera enclenché sous trente (30) jours à date de validation de la demande.

– Article 6 : Clause de réserve de propriété –

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Multitude jusqu’au complet paiement du prix.

– Article 7 : Modalités de livraison –

Livraison dans le cadre du challenge Multitude

Le Client pourra décider du mode de récupération de sa box : soit par livraison soit par retrait en main propre contre décharge. Ce choix lui sera définitif après paiement de la commande, tout choix de Livraison ou de retrait ne pourra être modifié une fois le paiement effectué. Si après commande et validation de paiement, le Client désire changer son mode de retrait en passant d’une livraison à l’adresse indiquée à un retrait en main propre, il ne pourra pas exiger le remboursement des frais de livraison préalablement payés. Ces derniers seront acquis par l’entreprise Multitude.

Livraison à l’adresse indiquée : dans le cadre du lancement de la première boite et donc du challenge multitude, les livraisons seront effectuées à partir du 15 mai 2018 et sous un délai maximum de trente (30) jours à la date de commande. Les produits sont expédiés au Client par le transporteur sélectionné par la société Multitude.

Retrait en main propre contre décharge, exonération des frais de livraison : Le Client a la possibilité de retirer sa box en se déplaçant aux points de retrait spécifiques mentionnés par l’entreprise Multitude. Le Client devra se munir d’une preuve d’achat et d’une pièce d’identité. Les retraits pourront s’effectuer aux dates, aux lieux et aux horaires indiqués sur la page dédiée sur le site www.laboxchretienne.com. Le Client qui choisit cette option de retrait se verra exonéré des frais de livraison lors de sa commande.

Livraison dans le cadre dun abonnement trimestriel

Pour tout abonnement, les produits objets de la première livraison seront expédiés autour du quinze (15) du mois suivant, puis autour du quinze (15) du mois pour le trimestre concerné pour les livraisons suivantes.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

– Article 8 : Paiement –

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

– Article 9 : Délai de rétractation –

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client abonné ou Client ponctuel dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné à la phrase précédente court à compter de la souscription à une offre d’abonnement ou de la réception des produits pour les achats de box au détail. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à MULTITUDE à l’adresse suivante : Multitude entreprise FABRE 83 rue de Verdun 94800 Villejuif.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans le conditionnement initial est sans détérioration. Tout retour présentant une utilisation abusive ne sera pas acceptée. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

Dans tous ces cas, Multitude remboursera l’Abonné ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l’Abonné sera recrédité de la somme débitée. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

– Article 10 : Conformité des produits –

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société Multitude ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

– Article 11 : Garanties légales de conformité –

Tous les produits vendus par la Société Multitude sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :

Article L217-4

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6

Le Vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six (6) mois.

Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.

Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation de l’Acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’Acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14

L’action récursoire peut être exercée par le Vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

– Article 12 : Garanties contre les vices cachés –

Tous les produits vendus par la Société Multitude sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Art. 1642.

Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’Acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645.

Si le Vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’Acheteur.

Art. 1646.

Si le Vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647.

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le Vendeur, qui sera tenu envers l’Acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’Acheteur.

Art. 1648, premier alinéa.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite.

– Article 13 : Réclamations –

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à l’adresse hello@laboxchretienne.com

– Article 14 : Droits de propriété intellectuelle –

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

– Article 15 : Force majeure –

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

– Article 16 : Nullité et modification du contrat –

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

– Article 17 : Protection des données personnelles –

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société par lettre RAR. Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Acheteurs auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

– Article 18 : Responsabilité –

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de laboxchretienne.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Acheteur et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

– Article 19 : Droit applicable –

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

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